CSRD en termes simples : normes ESRS, outils pour PME et plan en 6 étapes
Normes (ESRS)
Rédigez selon les ESRS (premier ensemble adopté) avec double matérialité : impact et matérialité financière.
Sujets (vue d’ensemble)
Gouvernance, stratégie, risques, indicateurs et objectifs – couvrant l’environnement, le social et les droits humains, ainsi que la gouvernance.
Certification (Assurance)
Un auditeur/fournisseur d’assurance délivre une limited assurance dès le premier rapport. L’UE prévoit une norme européenne de limited assurance pour le 1er octobre 2026 et pourrait passer à une reasonable assurance après le 1er octobre 2028 (sous réserve d’évaluation).
Outils légers pour PME et fournisseurs
- PME cotées : application d’un ESRS proportionné (LSME).
- PME non cotées : un standard volontaire pour PME (VSME) est disponible comme guide de la Commission pour répondre aux demandes clients.
Mon plan de départ en 6 étapes
- Périmètre : confirmer si le groupe ou l’entité allemande est dans le champ et à partir de quand. Cartographier filiales/succursales et l’exercice déclencheur.
- Matérialité d’abord : réaliser un criblage simple de double matérialité ; lister les thèmes probables (climat, travailleurs, chaîne d’approvisionnement).
- Cartographie des données : sources (finance, RH, HSE, achats, IT) ; définir responsables et dates de clôture.
- Contrôles & preuves : registres, versioning et validations pour que l’auditeur puisse tester.
- Demandes fournisseurs : questionnaire court aligné sur les ESRS ; orienter les petits fournisseurs vers le VSME.
- Préparation de l’assurance : convenir tôt du périmètre avec l’auditeur (limited assurance) et construire un calendrier à rebours depuis l’approbation du conseil.
Pièges fréquents
- Mettre la matérialité à la fin. Elle pilote tout le rapport et la liste de données.
- Copier-coller des politiques. Les ESRS attendent des preuves, des responsabilités et des indicateurs propres à votre activité.
- Absence de piste d’audit. Des chiffres sans responsable ni horodatage compliquent et renchérissent la certification.
- Pour les PME : ignorer LSME/VSME alors qu’ils réduiraient la charge.
FAQs
La CSRD s’applique-t-elle aux groupes non-UE ?
Oui. Certains groupes mères de pays tiers avec un chiffre d’affaires important dans l’UE doivent publier pour l’exercice 2028 (publication en 2029).
L’assurance est-elle obligatoire dès le premier rapport ?
Oui, la limited assurance est requise. Des normes européennes sont prévues pour le 01/10/2026 ; une reasonable assurance pourrait suivre à partir de 2028 si l’UE le confirme.
Que se passe-t-il si les règles changent avec l’« omnibus » 2025 ?
Suivez les mises à jour de la Commission. Les propositions ne modifient les obligations qu’après adoption. Nous adapterons le plan dès confirmation.
Appel à l’action
Planifiez une consultation personnelle. Je confirme votre périmètre et vos dates, mène un criblage de matérialité ciblé, cartographie données et contrôles et mets en place un plan simple, testable par l’auditeur.
Ressources officielles
- European Commission — Corporate sustainability reporting (CSRD)
- EFRAG — ESRS Set 1 (architecture and topics)
- Commission — Voluntary SME Standard (VSME) Q&A
- Council of the EU — Two-year delay for sector-specific and third-country standards adoption (application for third-country groups unchanged in FY 2028)
- Commission Q&A — ESRS and listed SME deferral option
- Commission FAQs — Assurance timing (limited by 2026; potential reasonable by 2028)
Avertissement : Cet article ne remplace pas un conseil juridique individuel
